Après les élections des représentants des parents d’élèves, vient rapidement le temps du premier conseil d’école. Mais dans quel délai doit-il être organisé ?
Un mois après la proclamation des résultats
La règle est fixée par l’article D. 411-1 du Code de l’éducation : le conseil d’école doit obligatoirement se réunir dans le mois qui suit la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d’élèves.
Ce délai d’un mois existe depuis le décret n° 2019-918 du 30 août 2019. Auparavant, le premier conseil d’école devait être réuni dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, ce qui pouvait poser des difficultés pratiques lorsque les élections étaient proches des vacances d’automne.
Depuis 2019, les directeurs disposent donc d’un délai plus réaliste pour organiser cette première réunion.
Attention au délai de convocation
Le délai d’un mois ne doit pas faire oublier une autre obligation : l’ordre du jour doit être adressé aux membres du conseil d’école au moins huit jours avant la date de la réunion.
Il faut donc anticiper : le conseil doit avoir effectivement lieu dans le mois suivant la proclamation des résultats, et non simplement être convoqué avant l’expiration de ce délai.
Ce que dit exactement le Code de l’éducation
L’article D. 411-1 prévoit que le conseil d’école :
« se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections »
Le même article impose que l’ordre du jour soit adressé aux membres au moins huit jours avant la réunion.
Référence réglementaire : article D. 411-1 du Code de l’éducation, dans sa version en vigueur.
[Consulter l’article D. 411-1 du Code de l’éducation sur Légifrance]