Directeur, enseignants, parents, mairie, ATSEM, RASED, IEN… Tout le monde n’a pas le même statut au conseil d’école. Certains en sont membres à part entière, d’autres y assistent de droit ou seulement avec voix consultative.
Le cadre est fixé par l’article D. 411-1 du Code de l’éducation.
Qui est membre du conseil d’école ?
Sont membres du conseil d’école :
- le directeur ou la directrice de l’école, qui préside le conseil ;
- le maire ou son représentant ;
- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un EPCI, il s’agit du président de cet établissement ou de son représentant ;
- les enseignants de l’école ainsi que les enseignants remplaçants exerçant dans l’école au moment de la réunion ;
- un enseignant du RASED intervenant dans l’école, choisi par le conseil des maîtres ;
- les représentants élus des parents d’élèves, en nombre égal au nombre de classes de l’école ;
- le DDEN, délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école.
Attention : pour les enseignants, le nombre de membres du conseil d’école n’est donc pas nécessairement égal au nombre de classes.
Par exemple, dans une école de quatre classes, plusieurs enseignants travaillant à temps partiel ou un remplaçant exerçant dans l’école au moment de la réunion peuvent conduire à avoir plus de quatre enseignants membres du conseil.
Et l’IEN ?
L’IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions du conseil d’école.
Il n’est donc pas nécessaire que le directeur l’invite pour qu’il puisse y participer. Le Code de l’éducation lui reconnaît expressément ce droit.
Les suppléants des représentants des parents peuvent-ils venir ?
Oui.
Le Code de l’éducation prévoit expressément que :
« Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école. »
Un parent suppléant peut donc assister au conseil même lorsqu’il ne remplace pas un titulaire. Sa présence ne dépend pas d’une invitation du directeur.
En revanche, le nombre de représentants des parents disposant de la qualité de membre du conseil reste égal au nombre de classes de l’école.
ATSEM, RASED, personnels sociaux et de santé : peuvent-ils participer ?
Oui, mais avec un statut différent.
Ils assistent avec voix consultative pour les affaires qui les intéressent.
Cela concerne notamment :
- les autres personnels du RASED qui ne sont pas déjà membres du conseil ;
- les médecins chargés du contrôle médical scolaire ;
- les infirmiers et infirmières scolaires ;
- les assistants de service social ;
- les ATSEM.
Ils peuvent donc participer aux échanges sur les questions qui concernent leur champ d’intervention, mais ils ne disposent pas du même statut que les membres du conseil.
Et les intervenants et personnels du périscolaire ?
Le Code de l’éducation prévoit également la participation, avec voix consultative et pour les questions relatives à leurs activités, notamment :
- des personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes ;
- des enseignants assurant des cours de langue et de culture d’origine ;
- des enseignants chargés des langues et cultures régionales ;
- des personnes chargées d'activités complémentaires ;
- des représentants des activités périscolaires, lorsque les questions examinées concernent leurs activités en relation avec la vie de l’école.
Ainsi, lorsqu’un point de l’ordre du jour concerne directement la restauration, l’accueil périscolaire ou certaines activités organisées autour de l’école, les représentants concernés peuvent participer aux échanges dans le cadre prévu par le Code de l’éducation.
Peut-on inviter une autre personne ?
Oui, mais le directeur ne décide pas seul.
En sa qualité de président du conseil d’école, le directeur peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation paraît utile au regard d’un point inscrit à l’ordre du jour.
Mais l’article D. 411-1 précise que cette invitation intervient « après avis du conseil ».
Cela permet, par exemple, d’entendre ponctuellement une personne disposant d’une expertise ou d’informations utiles sur une question particulière examinée par le conseil.
À retenir
Il faut donc distinguer trois situations :
Les membres du conseil d’école : directeur, représentants de la commune ou de l’EPCI, enseignants et remplaçants exerçant dans l’école au moment de la réunion, un enseignant du RASED, représentants élus des parents et DDEN.
Les personnes qui peuvent ou doivent y assister sans être membres : notamment l’IEN, qui assiste de droit, et les suppléants des représentants des parents, qui peuvent assister aux séances.
Les personnes qui participent avec voix consultative pour les questions qui les concernent : notamment les autres personnels du RASED, les personnels sociaux et de santé, les ATSEM et certains personnels ou représentants des activités périscolaires.
Enfin, le président du conseil peut, après avis du conseil d’école, inviter toute autre personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.
Référence réglementaire : article D. 411-1 du Code de l’éducation, version en vigueur depuis le 16 août 2023.