En tant qu’agent public (fonctionnaire ou contractuel) vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption survenant dans votre foyer, ainsi que d’un congé supplémentaire de naissance.
Le congé de 3 jours
- Pour qui ?
Le congé de 3 jours pour naissance ou adoption est accordé de droit, sur sa demande, au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.
- Quelle durée ?
Congé de naissance
Il est de 3 jours ouvrables consécutifs.
Une naissance gémellaire ou multiple ne prolonge pas la durée du congé.
Cette période de congés commence à courir, au choix de l’agent, le jour de la naissance de l’enfant ou le 1er jour ouvrable qui suit.
Il peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant en vue d’une adoption
Il est de 3 jours et peut être pris de manière continue ou fractionnée à l’occasion de chaque arrivée, dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.
Il peut être cumulé avec le congé pour adoption.
- Conditions d’attribution
Congé de naissance
Il est accordé sur demande et sur présentation du document attestant de la naissance et de tout document justifiant que l’agent est la personne vivant avec la mère.
Congé de 3 jours pour l’arrivée d’un enfant en vue d’une adoption
Il est accordé sur demande et sur présentation du justificatif attestant de l’arrivée de l’enfant. La demande doit indiquer la date de l’arrivée et la ou les dates de congé.
- Incidences financières
Vous percevez l’intégralité de votre traitement, de la NBI et de l’indemnité de résidence. Les indemnités peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agent.