Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide financière accordée aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour leurs déplacements domicile-travail (vélo, véhicule électrique ou à faibles émissions, covoiturage, autopartage ...).
Le montant
Le montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier de l'année en cours :
- 100 € pour 30 à 59 jours ;
- 200 € pour 60 à 99 jours ;
- 300 € pour au moins 100 jours.
Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.
Le bénéfice du FMD peut également se cumuler avec d'autres aides de type "aide à l'achat d'un vélo électrique", proposées par certaines collectivités.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
Dépôt de la demande
La demande sera à déposer avant le 31 décembre de l’année en cours pour les déplacements effectués pendant l’année . Comme l’année précédente, la déclaration sera renseignée par le biais de la plateforme numérique COLIBRIS : https://demarches-montpellier.colibris.education.gouv.fr/rh/rh-academie-de-montpellier-demande-de-versement-du-forfait-mobilites-durables-2025/
Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.