Accueil du matin, récréations, sorties, remise des élèves aux familles, intervenants extérieurs, cantine ou périscolaire… La question de la responsabilité revient régulièrement dans les écoles. Qui organise la surveillance ? Jusqu’où va la responsabilité des enseignants ? À quel moment cesse-t-elle ?
Les textes permettent de clarifier les rôles de chacun.
Le directeur organise l’accueil et la surveillance
Depuis le décret n° 2023-777 du 14 août 2023, les missions du directeur d’école sont inscrites directement dans le Code de l’éducation.
L’article R. 411-10 précise que le directeur « veille à la bonne marche » de l’école et prend les dispositions utiles à son organisation et à son bon fonctionnement. Pendant le temps scolaire, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école.
Surtout, l’article R. 411-11 prévoit explicitement que le directeur « organise l’accueil et la surveillance des élèves ». Il assure également, en appui du contrôle réalisé par chaque enseignant, le suivi de l’assiduité des élèves.
Code de l’éducation – articles R. 411-10 à R. 411-18
Le directeur est donc responsable de l’organisation du dispositif de surveillance. Cela ne signifie pas qu’il assure personnellement toute la surveillance : celle-ci est répartie entre les enseignants.
Une surveillance continue et adaptée
La règle est claire : pendant les heures d’activité scolaire, la surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité constamment assurée.
Cette surveillance doit tenir compte notamment de la configuration des locaux, du matériel et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance lors de l’accueil, de la sortie des classes et des récréations est réparti entre les enseignants. Le conseil des maîtres fixe les modalités de surveillance adaptées à l’organisation pédagogique de l’école et à la configuration des locaux.
Un élève ne doit donc jamais se retrouver sans surveillance. Cette exigence est notamment rappelée par la circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014, qui a modifié la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997.
Circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014 – Surveillance des élèves
Et lorsqu'un intervenant extérieur prend en charge les élèves ?
La présence d’un intervenant extérieur ne fait pas disparaître les responsabilités de l’Éducation nationale.
L’intervention reste placée sous la responsabilité pédagogique d’un enseignant. Le directeur doit préalablement autoriser l’intervention et veiller aux conditions de sécurité et au bon déroulement des enseignements.
Cela ne signifie toutefois pas que l’enseignant doit rester physiquement à côté de chaque groupe à tout instant. Dans certaines organisations autorisées, un groupe peut être confié à un intervenant ou à un accompagnateur. L’enseignant conserve alors un rôle dans l’organisation générale de l’activité et doit s’assurer que les conditions de sécurité sont réunies. Les règles précises dépendent de la nature de l’activité et, notamment, du cadre applicable aux sorties scolaires.
Un élève est absent : que doit faire l’école ?
Au début de chaque demi-journée, l’appel doit être effectué. Toute absence non annoncée doit être signalée au directeur, qui prend immédiatement contact avec les responsables de l’élève afin qu’ils en indiquent le motif.
En cas d’absences répétées, même lorsqu'elles sont justifiées, le directeur engage un dialogue avec les responsables de l’enfant.
Un certificat médical est-il obligatoire ?
Non, un certificat médical ne peut pas être exigé pour une absence ordinaire pour maladie.
Le règlement type national rappelle que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses concernées par les dispositions réglementaires applicables. Le ministère indique également qu’en cas de maladie contagieuse nécessitant une éviction, un certificat peut être exigé lors du retour de l’élève.
Il ne faut donc pas demander systématiquement aux familles un certificat médical pour justifier une absence.
À la maternelle : l’enfant doit être remis à une personne autorisée
Les règles sont particulières en maternelle.
À la fin de chaque demi-journée, l’élève est repris par ses responsables légaux ou par une personne qu’ils ont nommément désignée par écrit au directeur. Cette obligation ne s'applique évidemment pas lorsque l’enfant est directement pris en charge, à la demande de ses responsables, par la restauration scolaire, la garderie, le transport ou l’accueil périscolaire auquel il est inscrit.
Le texte national ne fixe pas d’âge minimal pour la personne désignée par les responsables légaux. Il n’interdit donc pas, par principe, qu’un mineur figure parmi les personnes autorisées. L’école peut attirer l’attention des responsables légaux sur une situation qui lui paraît inadaptée ou présenter un risque, mais elle ne peut créer de sa propre initiative une condition générale d’âge qui n’est pas prévue par les textes.
À l’élémentaire : la responsabilité s’arrête à la limite de l’enceinte scolaire
La règle est différente à l’école élémentaire.
À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant jusqu’à la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
Une fois cette limite franchie, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils ont choisies. L’école n’a donc pas à vérifier qu’un adulte attend effectivement chaque élève d’élémentaire à la sortie.
Il existe naturellement une exception lorsque l’enfant doit être pris en charge par un service de restauration, de garde, de transport, un dispositif d’accompagnement ou un accueil périscolaire : il doit alors être confié au service concerné.
Qui décide de l’organisation du service de surveillance ?
L'organisation ne relève pas du seul directeur.
Le règlement type départemental prévoit que le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres. Celui-ci fixe également les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l’organisation pédagogique et à la configuration des locaux.
Le directeur conserve néanmoins sa responsabilité propre d’organisation de l’accueil et de la surveillance au titre de l’article R. 411-11 du Code de l’éducation.
Circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 – Règlement type départemental des écoles
Locaux dangereux ou matériel défectueux : il faut laisser une trace écrite
La commune est propriétaire des locaux des écoles publiques et assume les compétences qui lui reviennent en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement.
Lorsqu’un directeur constate une situation susceptible de compromettre la sécurité des élèves ou des personnels, il ne doit donc pas rester sur un simple signalement oral. Il convient de signaler précisément et par écrit le problème à la collectivité compétente et d’en informer l’IEN, tout en prenant, dans le champ de ses compétences, les mesures immédiates permettant d’éviter l’exposition au danger.
Le Code de l’éducation confie en effet au directeur le bon fonctionnement de l’école et lui donne autorité sur les personnes présentes pendant le temps scolaire.
Cantine, garderie, périscolaire : attention au transfert de responsabilité
La responsabilité de l’Éducation nationale correspond au temps pendant lequel les élèves lui sont confiés.
Lorsque les élèves sont effectivement pris en charge par un service de restauration scolaire, une garderie, un accueil périscolaire ou un service de transport, la surveillance relève de l’organisateur du service concerné et non du directeur ou des enseignants. Le règlement type national distingue explicitement ces prises en charge de la surveillance scolaire.
Il faut donc distinguer deux choses : le directeur doit organiser correctement le passage entre le temps scolaire et le service qui prend l’enfant en charge ; une fois ce transfert effectivement réalisé, il n’organise pas la surveillance du temps périscolaire.
À retenir
• Le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves, mais la surveillance est assurée collectivement selon le service arrêté dans l’école.
• La surveillance doit être effective et continue pendant tout le temps où l’élève est confié à l’école.
• Le conseil des maîtres participe directement à l’organisation du service de surveillance.
• En maternelle, l’enfant est remis à un responsable légal ou à une personne nommément désignée par écrit, sauf prise en charge par un service prévu par la famille.
• En élémentaire, la surveillance s’exerce jusqu’à la limite de l’enceinte scolaire ; au-delà, la responsabilité revient aux parents.
• Un certificat médical ne peut pas être exigé systématiquement pour justifier une absence.
• La prise en charge par un intervenant extérieur doit être organisée dans un cadre précis et ne supprime pas les obligations de l’Éducation nationale.
• Pendant la cantine, la garderie, le périscolaire ou le transport scolaire, la surveillance relève de l’organisateur du service, une fois l’élève effectivement pris en charge.
