Vous êtes titulaire sur zone de remplacement (TZR) ? Affectation, établissement de rattachement, temps de service, ISSR, frais de déplacement, service partagé… Le SE-Unsa du Gard fait le point sur vos principaux droits.
1. Mon affectation et mon établissement de rattachement (RAD)
Être TZR signifie être titulaire d’un poste situé dans une zone de remplacement (ZR). Cette affectation est obtenue dans le cadre du mouvement intra-académique.
Un TZR peut principalement être :
- affecté à l’année (AFA) sur un ou plusieurs établissements ;
- affecté pour effectuer un remplacement de courte ou moyenne durée d’un personnel momentanément absent.
Chaque TZR dispose également d’un établissement de rattachement administratif (RAD). Il est fixé par l’arrêté d’affectation en zone de remplacement. La commune dans laquelle se situe le RAD constitue la résidence administrative du TZR.
Le RAD doit être distingué de l’établissement d’exercice : vous pouvez être rattaché administrativement à un établissement tout en exerçant dans un ou plusieurs autres établissements.
Le RAD reste notamment un point de référence important pour votre gestion administrative et pour déterminer certains de vos droits, notamment l’ISSR.
À savoir : votre RAD ne doit pas être modifié au gré de vos remplacements. Vérifiez toujours les informations figurant sur vos arrêtés d’affectation.
2. Où dois-je faire ma prérentrée ?
Si une affectation vous a déjà été notifiée avant la prérentrée, prenez contact avec l’établissement dans lequel vous êtes affecté afin d’y effectuer votre prérentrée.
Si aucune affectation ne vous a encore été notifiée, vous devez vous présenter dans votre établissement de rattachement administratif.
En cas de doute sur votre situation, demandez une confirmation écrite à l’administration.
3. Quel est mon temps de service ?
Lors d’un remplacement, le TZR assure le service effectif du personnel qu’il remplace, tout en restant soumis aux obligations réglementaires de service correspondant à son propre corps.
Par exemple, un professeur agrégé reste soumis au maximum de service applicable aux agrégés même s’il remplace un professeur certifié. Les heures effectuées au-delà de son maximum réglementaire doivent donner lieu à la rémunération correspondante.
Si le remplacement ne permet pas d’atteindre votre obligation réglementaire de service, l’administration peut vous demander de compléter votre service, notamment dans un autre établissement.
Un TZR peut donc exercer dans plusieurs établissements.
Et entre deux remplacements ?
Lorsque vous n’effectuez pas de remplacement, le chef de votre établissement de rattachement peut vous confier des activités de nature pédagogique correspondant à votre qualification.
Ces activités doivent rester dans la limite de vos obligations réglementaires de service.
Une heure d’activité pédagogique ainsi effectuée compte pour une heure de service.
4. Service sur plusieurs établissements : ai-je droit à une réduction de service ?
Les TZR bénéficient des règles applicables aux enseignants exerçant sur plusieurs établissements.
Le maximum de service est réduit d’une heure lorsque l’enseignant est amené à compléter son service :
- dans un autre établissement situé dans une commune différente de celle de son établissement d’affectation ;
- ou dans deux autres établissements, y compris lorsqu'ils sont situés dans la même commune, sauf cas prévus par les textes lorsque les établissements appartiennent à un même ensemble immobilier.
Cette réduction du maximum de service n’est pas une faveur accordée par l’établissement : lorsqu’un enseignant remplit les conditions réglementaires, elle doit être prise en compte dans son service.
Les TZR bénéficient également des règles de pondération applicables aux enseignants en poste fixe lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par les textes.
5. Mon arrêté d’affectation et mon PV d’installation : pourquoi sont-ils importants ?
Votre arrêté d’affectation indique notamment l’établissement dans lequel vous devez exercer, la date de début de votre affectation et, selon les situations, sa durée.
Vérifiez systématiquement les informations qui y figurent : elles peuvent avoir des conséquences sur vos droits, notamment sur le versement de l’ISSR ou la prise en charge de vos déplacements.
Le procès-verbal d’installation (PV) atteste de votre prise de fonctions. Conservez-en une copie.
Conseil SE-Unsa : conservez tous vos arrêtés successifs. Ils sont indispensables en cas de contestation concernant l’ISSR ou vos frais de déplacement.
6. L’ISSR : dans quelles situations ?
L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) compense les contraintes particulières liées aux remplacements.
Elle est due au TZR à partir de toute nouvelle affectation en remplacement dans un établissement différent de son établissement de rattachement administratif.
Elle n’est en revanche pas due lorsque le TZR est affecté au remplacement continu du même agent pendant toute la durée de l’année scolaire.
L’ISSR est une indemnité forfaitaire : ce n’est pas un remboursement des dépenses réellement engagées.
Son montant dépend de la distance entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement dans lequel le remplacement est effectué.
Montants applicables du 1er juin au 31 décembre 2026
| Distance entre le RAD et l’établissement de remplacement | ISSR journalière |
|---|---|
| Moins de 10 km | 16,45 € |
| De 10 à 19 km | 21,71 € |
| De 20 à 29 km | 27,00 € |
| De 30 à 39 km | 31,86 € |
| De 40 à 49 km | 38,04 € |
| De 50 à 59 km | 44,26 € |
| De 60 à 80 km | 50,82 € |
| Par tranche supplémentaire de 20 km | + 7,57 € |
Attention : ces montants résultent de la majoration temporaire applicable aux déplacements effectués du 1er juin au 31 décembre 2026. Ils devront donc être actualisés pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2027 si aucun nouveau texte ne prolonge ou ne modifie cette mesure.
L’ISSR est versée au titre des jours où le remplacement est effectivement assuré.
Elle est exclusive des autres indemnités et remboursements de frais de déplacement attribués au même titre.
7. Et si je n’ai pas droit à l’ISSR ?
L’absence de droit à l’ISSR ne signifie pas nécessairement que vous devez supporter vous-même tous vos frais de déplacement.
Un TZR affecté à l’année peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge de ses frais de déplacement lorsqu’il exerce en dehors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, conformément à la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels de l’État.
Les conditions ne sont donc pas exactement les mêmes que pour l’ISSR.
Attention : ISSR et remboursement des frais de déplacement ne se cumulent pas lorsqu’ils indemnisent le même déplacement.
En cas d’affectations successives ou d’affectation modifiée en cours d’année, la situation doit être examinée au regard des différents arrêtés reçus.
8. Ai-je droit aux autres indemnités ?
Être TZR ne vous prive pas des indemnités liées aux fonctions ou aux conditions d’exercice que vous remplissez effectivement.
Selon votre situation, vous pouvez notamment bénéficier :
- de l’ISOE ;
- des indemnités liées à l’exercice en REP ou REP+, lorsque les conditions sont remplies ;
- des indemnités correspondant à certaines fonctions particulières ;
- des HSA/HSE auxquelles votre service ouvre droit ;
- des pondérations et réductions de service prévues par les textes.
Les droits doivent être examinés en fonction de la situation réellement exercée et de la durée de l’affectation.
Vérifiez votre bulletin de salaire : un changement fréquent d’établissement peut entraîner des retards ou des oublis dans le versement de certaines indemnités.
9. Peut-on m’affecter dans une autre zone de remplacement ?
Oui, mais cette possibilité est encadrée.
Lorsque l’organisation du service l’exige, le recteur peut affecter temporairement un TZR dans une zone de remplacement limitrophe de sa zone d’affectation.
La note de service du 7 octobre 1999 précise toutefois que l’administration doit rechercher une affectation dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. Elle doit également tenir compte, dans toute la mesure du possible, des contraintes personnelles du TZR.
Pour une affectation dans une zone limitrophe, l’accord de l’intéressé doit être recherché.
Cela ne signifie toutefois pas que l’accord du TZR constitue juridiquement une condition obligatoire de l’affectation.
Conseil SE-Unsa : si une affectation en zone limitrophe vous place dans une situation particulièrement difficile, contactez-nous rapidement afin d’examiner votre situation et les possibilités d’intervention auprès du rectorat.
10. Peut-on m’imposer d’enseigner dans une autre discipline ?
Un enseignant qui ne peut assurer la totalité de son service dans sa discipline peut être appelé à compléter son service dans une autre discipline.
Mais deux conditions sont essentielles :
→ votre accord est nécessaire ;
→ l’enseignement proposé doit correspondre à vos compétences.
Contrairement à une information parfois diffusée, il n’existe pas dans le décret actuellement applicable de règle générale prévoyant que cet enseignement serait automatiquement limité à 50 % du service.
Si l’administration vous demande d’enseigner dans une autre discipline, ne donnez pas votre accord dans la précipitation et contactez le SE-Unsa en cas de doute.
11. Les bons réflexes du TZR
À chaque nouvelle affectation :
✓ Je demande et je conserve mon arrêté d’affectation.
✓ Je vérifie mon RAD, l’établissement d’exercice et les dates du remplacement.
✓ Je conserve mes emplois du temps et mes différents PV d’installation.
✓ Je vérifie si je relève de l’ISSR ou des frais de déplacement.
✓ Je contrôle régulièrement ma fiche de paie.
✓ Je vérifie la prise en compte de mes indemnités, HSA et éventuelles réductions ou pondérations de service.
✓ Je demande un écrit lorsque l’administration me donne une consigne inhabituelle.
✓ Je contacte le SE-Unsa du Gard en cas de difficulté.
LES TEXTES À CONNAÎTRE
Fonctions de remplacement
Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
Organisation des remplacements et zones limitrophes
Note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.
ISSR
Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré.
Obligations de service, complément dans une autre discipline et service partagé
Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
Frais de déplacement
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.